Responsabilité civile scolaire

Responsabilité Civile Scolaire

Vous êtes Élève ou étudiant, Responsables d’établissements, Instituteurs ou professeurs, personnel d’administration optez pour l’Assurance RC Scolaire pour plus de protection.

L’Assurance Responsabilité Civile Scolaire couvre les dommages corporels, matériels causés par l’assuré et engageant sa responsabilité civile.

Elle permet également de prendre en charge, les dommages corporels accidentels subis par l’assuré sur le trajet aller-retour de la maison à l’établissement ou dans l’enceinte de l’établissement pendant les activités scolaires ou parascolaires.

Garanties

Option I

Responsabilité civile
Individuelle accident personnel
Défense recours

Option II

Couverture Option I
Couverture Médicale d’Urgence

Option III

Couverture Option I
Assurance engin 2 roues

Option IV

Couverture Option I
Assurance engin 2 roues
Couverture Médicale d’Urgence

L’assuré peut demander des niveaux de couverture différents selon son besoin et son budget.

Comment souscrire ?

Nom et adresse de l’établissement
L’option souscrite
Liste des élèves assurés par classe
La carte grise de la moto (pour l’option 3 et 4)

Service Après-Vente

La déclaration doit être faite par écrit. Cette dernière reprend les circonstances du sinistre, l’identité de l’élève, sa classe et la nature des blessures. Les pièces à fournir pour l’indemnisation sont : bulletins d’examens et ordonnances, accompagnés de reçus conformes. Pour les sinistres dont les victimes sont frappées d’une incapacité permanente, les certificats médicaux initiaux et de consolidation sont nécessaires pour l’expertise médicale à laquelle elles seront soumises

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